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L’étude du consortium de ERA et du REFJ approuvée par le Parlement de l'UE

vendredi 16 décembre 2011

Le Parlement européen a formellement approuvé l'étude sur la formation judiciaire dans l'UE confiée à un consortium composé de l'ERA et le REFJ.

Cette étude décrit l'état de la formation judiciaire dans l'Union européenne, notamment dans le domaine du droit de l'UE. Elle présente les résultats d'une enquête importante sur les juges, les procureurs, et le personnel du tribunal portant sur leurs expériences de formation judiciaire. Elle comprend également les profils des acteurs de la formation judiciaire au niveau européen et dans les 27 États membres. Elle contient des recommandations détaillées sur la façon de surmonter les obstacles à la participation de formation judiciaire et  promeut les meilleures pratiques à travers l'UE. Elle a été composée pour le Parlement européen par l'Académie de droit européen (ERA) en consortium avec le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ).

L'étude est disponible sur le site du Parlement européen via le lien suivant:

http://www.europarl.europa.eu/committees/en/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=60091

Annex I:


http://www.europarl.europa.eu/delegations/en/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=60092

Annexe II:

http://www.europarl.europa.eu/delegations/en/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=60093


Annexe III-IX:

http://www.europarl.europa.eu/delegations/en/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=60094


 
 

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