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Actualité et devenir de l'application des peines

Date début: lundi 25 juin 2012
Date fin: mercredi 27 juin 2012
Catégorie: Droit Pénal Droit national
Lieu: Paris
Pays: France
Organisateur: ENM (Ecole nationale de la magistrature)
Partenaire:
Langue(s): Francais
Participants(EJTN): 10
Contact: Anthony Manwaring
Contact e-mail:
Contact téléphone: +33 144419954

Contexte :
Le 1er juillet  2009, 7479  condamnés à une peine d’emprisonnement ferme bénéficiaient d’une mesure d’aménagement de peine, soit 16,6 % des condamnés. Les juges de l’application des peines, les parquetiers spécialisés et les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire  travaillent ainsi,  avec un réel succès au développement des mesures d’aménagement de peine en dépit des attentes très paradoxales  de la société sur la question. La session de formation visera tout d’abord à actualiser les connaissances juridiques des participants sur le droit positif de l’application des peines et  à en envisager les évolutions avec la présentation détaillée du projet de loi pénitentiaire, peut être alors devenu loi pénitentiaire. Les types d’établissement, les dispositifs d’insertion  et modes de prise en charge développés par l’administration pénitentiaire, des plus traditionnels aux  plus contemporains comme les  centres pour peines aménagées ou le placement sous surveillance électronique, seront également étudiés.

Pédagogie :
Cette action de formation qui favorisera les échanges pluri-disciplinaires permettra  aussi de repérer les expériences innovantes, de valoriser les modalités de travail partenarial dans le respect des compétences et des attributions de chacun et d’interroger  le sens de l’aménagement de peine tant pour  la justice pénale que dans les parcours individuels des condamnés. 

Projets


LINGUISTIQUES

PROJET JUSTICE
PÉNALE

 
THEMIS

 
EXTENSION DU
CATALOGUE 2012

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