Contexte :
Cette formation spécifique est organisée à l'intention des magistrats qui se voient confier des fonctions nécessitant l’acquisition rapide de connaissances pratiques en matière économique et financière.
Pédagogie
Cette formation se décline sur deux modules complémentaires qui ont notamment pour objectif :
- de donner des éléments de base facilitant la lecture des documents comptables et d’aborder le droit pénal comptable (banqueroute, comptes infidèles)
- de présenter et d'approfondir les délits d'abus de confiance, et d'abus de biens sociaux
- de traiter des infractions fiscales et de la procédure spécifique à leur poursuite, à leur instruction, à leur jugement
- de présenter le traitement du travail dissimulé, des fraudes en réseau touchant les organismes sociaux ou encore des infractions douanières
- d'aborder les grands principes de l'entraide pénale internationale.
Niveau :
Spécialisation