Contexte :
Cette formation spécifique est organisée à l'intention des magistrats qui se voient confier des fonctions nécessitant l’acquisition rapide de connaissances pratiques en matière économique et financière.
Pédagogie :
Cette formation se décline en deux modules complémentaires qui ont notamment pour objectif :
- de donner des éléments de base facilitant la lecture des documents comptables et d’aborder le droit pénal comptable (banqueroute, comptes infidèles)
- de présenter et d'approfondir les délits d'abus de confiance, et d'abus de biens sociaux
- de traiter des infractions fiscales et de la procédure spécifique à leur poursuite, à leur instruction, à leur jugement
- de présenter le traitement du travail dissimulé, des fraudes en réseau touchant les organismes sociaux ou encore des infractions douanières
- d'aborder les grands principes de l'entraide pénale internationale.
Niveau :
Spécialisation