Les juges des différents États membres de l’Union européenne sont appelés à jouer un rôle important dans le processus de construction de l’Espace Judiciaire Européen, en participant et en étant les protagonistes d’une nouvelle culture judiciaire qui déploie d’importants effets sur la protection des droits des citoyens européens.
L’objectif du présent Cours Virtuel est d’augmenter et de sensibiliser les Autorités Judiciaires de l’Union européenne aux instruments normatifs, institutionnels et technologiques de l’Espace Judiciaire Européen en matière civile et commerciale. Et d’autre part, il permettra également la connaissance mutuelle des différents systèmes judiciaires de l’UE, contribuant ainsi à augmenter la confiance requise pour le fonctionnement effectif du principe de reconnaissance mutuelle.
Au cours de ces dernières années, nous assistons au processus passionnant de construction d’un Espace Judiciaire et d’une Culture Judiciaire commune dans le domaine de l’UE qui démarre avec le Traité de Maastricht (avec l’incorporation de la Justice dans le dénommé “troisième pilier” à caractère intergouvernemental), qui continue avec le Traité d’Amsterdam où la coopération judiciaire civile se “communautorise” (en passant au “premier pilier”) et le Traité de Nice (avec l’application du mécanisme de la co-décision) et qui culmine avec le Traité de Lisbonne où disparaît la distinction de l’action communautaire dans des piliers en délimitant clairement les possibilités d’action de l’Union dans le domaine de la Justice.
Afin de donner un élan aux possibilités prévues dans les Traités et en faire des réalités, trois actions ont été menées à terme à ce jour, qui démarrent avec le Conseil Européen de Tampere, continuent avec le Programme de La Haye et qui font un nouveau pas avec le Programme de Stockholm dont l’une des priorités est l’établissement d’une “Europe de la loi et de la justice’’ en indiquant qu’ ‘’Une zone européenne de la justice doit se consolider pour surmonter la fragmentation actuelle. Il faudrait donner priorité aux mécanismes favorisant l’accès à la justice de façon à ce que les personnes puissent faire valoir leurs droits dans l’ensemble de l’Union. Il faut également améliorer la coopération entre les professionnels du Droit ainsi que leur formation et mobiliser les moyens pour mettre fin aux obstacles à la reconnaissance des actes juridiques dans d’autres États membres”.
En exécution de ce qui précède, l’action de l’Union européenne s’étend essentiellement dans différentes directions qui comprennent en premier lieu l’approbation de nombreux instruments juridiques qui essaient d’éviter que l’existence d’éléments appartenant à différents états européens puissent représenter un obstacle à l’établissement de relations juridiques surtout si celles-ci comportent un nécessaire recours aux Tribunaux (accès à la Justice). 3/16
Conjointement à ce qui précède, il est ajouté un important travail d’information concernant ces instruments, leur application et les systèmes judiciaires et procéduraux des différents états. Ce travail d’information est divers et se trouve actuellement en processus de simplification et d’harmonisation à travers le Programme Européen E-Justice. Tout ce qui précède est accompagné par une action institutionnelle au moyen de la création de nouveaux organes (Magistrats de Liaison, Réseaux Judiciaires, etc) qui simplifient l’application des instruments normatifs approuvés et qui apportent une réponse aux questions et aux problèmes qui en découlent.
Ce cours virtuel analyse l’état actuel de la construction de l’Espace Judiciaire Européen en matière civile et commerciale ainsi que ses perspectives de futur..