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Cours virtuel sur la coopération judiciaire pénale en Europe

Date début: samedi 1 décembre 2012
Date fin: dimanche 1 septembre 2013
Catégorie: Droit Pénal, Droit Pénal Coopération judicaire en matière Pénale
Lieu: Spain, Madrid
Pays: Espagne
Organisateur: Escuela Judicial, Consejo General del Poder Judicial
Partenaire:
Langue(s): Anglais, Francais, Espagnol
Participants(EJTN): 40
Contact: Antonio Marchal and Marta Inocentes
Contact e-mail:
Contact téléphone: + 34 93 406 73 79 or + 34 93 406 73 46

Ce cours est dirigé par de grands juristes espagnols et dispensé par de remarquables experts en la matière, provenant de différents pays européens et issus du monde de la magistrature, de l'université ainsi que des principales institutions européennes chargées de la coopération judiciaire pénale (EUROJUST et Réseau judiciaire européen).

S'agissant de l'enseignement, il est à noter, aux côtés des auteurs des différents thèmes, l'importance des tuteurs, pièce maîtresse dans la méthodologie du cours, qui répondront de manière personnalisée à tous les participants. Des cas pratiques animés par le tuteur seront proposés conjointement aux thèmes débattus à l'occasion de chacune des grandes parties du cours.

La structure du cours est mixte au sens où il combine une phase initiale e-learning (mars - octobre 2009) avec une session présentielle pour les conclusions qui se tiendra à Séville en novembre 2009 et qui est réservé aux élèves qui ont rempli tous les objectifs en termes d’enseignement.

Les contenus, avec des présentations audiovisuelles, porteront sur les instruments de coopération judiciaire pénale au niveau du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ; le principe de reconnaissance mutuelle et son application ; les instruments bilatéraux et multilatéraux de coopération judiciaire pénale ; ainsi que l’étude des institutions d'aide à la coopération et à l’enseignement dans l’utilisation des outils techniques (Atlas, Charte, Compendium et fiches belges).

L’objectif de ce cours est de renforcer la confiance mutuelle des magistrats européens dans un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, en les familiarisant avec les instruments juridiques de coopération dans l’ordre pénal et avec les systèmes juridiques des autres pays membres de l’UE. L’objectif final est de promouvoir tant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires provenant d’autres pays que l’utilisation des instruments multilatéraux de coopération judiciaire pénale

Projets


LINGUISTIQUES

PROJET JUSTICE
PÉNALE

 
THEMIS

 
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CATALOGUE 2012

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