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Journées: Problèmes en matière pénale, de procédure et d'investigation concernant la criminalité fiancière, le blanchiment de capitaux et la contrebande, les liens avec la défense des intérêts financiers de l'UE et de ses pays membres

Date début: mercredi 1 février 2012
Date fin: jeudi 1 mars 2012
Catégorie: Droit Pénal, Droit Pénal Coopération judicaire en matière Pénale
Lieu: Spain, Madrid
Pays: Espagne
Organisateur: Escuela Judicial, Consejo General del Poder Judicial
Partenaire:
Langue(s): Anglais, Francais, Espagnol
Participants(EJTN): 25
Contact: Antonio Marchal and Marta Inocentes
Contact e-mail:
Contact téléphone: + 34 93 406 73 79 or + 34 93 406 73 46

De grands experts espagnols et d’autres pays de l’UE analyseront, au cours des deux activités proposées, les sujets suivants :
• la protection des droits financiers au sein de l’UE et des pays membres ;
• les problèmes en matière pénale et de procédure, dans la lutte contre la criminalité financière, le blanchiment de capitaux, la fraude et la contrebande ;
• les problèmes juridiques substantiels et pratiques en matière de procédure ;
• les problèmes opérationnels en matière d’investigation et de coopération internationale pour lutter contre ces délits ;
• la problématique de l’exécution des décisions, la localisation et la récupération des actifs provenant des activités illégales ;
• la problématique de la mise en œuvre réelle de la réglementation européenne en la matière (voir en annexe le détail du programme des journées) ;
• l’échange d’expériences sur ces questions.
Le format et la méthodologie de ces rencontres, chacune d’une durée de trois jours et demi, auxquelles participeront des membres du corps judiciaire et du parquet d’Espagne et d’autres pays de l’Union européenne, ainsi que des fonctionnaires des administrations fiscales d’Espagne, mais aussi de Roumanie, de France et d’Allemagne, pays directement impliqués dans l’application de cette matière sont les suivants : la première de ces rencontres aura lieu courant février et mars 2012 sous la forme d’un cours ;

Projets


LINGUISTIQUES

PROJET JUSTICE
PÉNALE

 
THEMIS

 
EXTENSION DU
CATALOGUE 2012

Activités de formation à venir

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