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La condition juridique de l’étranger et la protection juridictionnelle de ses droits fondamentaux entre le droit interne et la réglementation supranationale – cod. 5931

Date début: lundi 24 septembre 2012
Date fin: mercredi 26 septembre 2012
Catégorie: Droit Pénal Droits de l'homme
Lieu: Rome, Ergife Palace Hotel
Pays: Italie
Organisateur: Consiglio Superiore della Magistratura
Partenaire:
Langue(s): l'Italienne
Participants(EJTN): 3
Contact: Gianluca Grasso
Contact e-mail:
Contact téléphone: +39 644491420

Objet: Les phénomènes migrateurs à très grande échelle déclenchés par la condition de fort besoin économique des zones les plus défavorisées de la planète, qui intéressent notre pays depuis longtemps, tout comme les sociétés de l’occident industrialisé, constituent désormais une réalité consolidée et expansion continuelle.
Naturellement l’attention sera aussi orientée vers les secteurs, tels que celui du monde du travail, où le fait d’être étranger peut davantage constituer une source de problèmes spécifiques, en particulier au niveau des discriminations, bien qu’elles soient résolument interdites par la réglementation européenne et par le droit interne.
Objectifs: favoriser une réflexion unitaire des diverses thématiques concernant les formes de protection prévues pour l’étranger; faciliter un échange d’expériences et de pratiques, à des fins d’information et confrontation raisonnée, sur les thèmes qui portent sur la dimension essentielle de la personne et qui s’insèrent dans le cadre d’une législation non coordonnée et souvent difficile à appliquer.
Structure et méthodologie: exposés, suivis de débats, afin de cerner les problématiques qui se présentent dans chacun des secteurs. Par contre, la méthodologie du groupe de travail sera utilisée pour approfondir l’examen de la jurisprudence nationale et supranationale, mais aussi les pratiques suivies dans les divers sièges judiciaires, en focalisant l’attention des participants sur les instruments en mesure de garantir l’effectivité de la protection. L’échange des informations et des élaborations se fera par le biais du compte-rendu en session plénière.
Destinataires: magistrats de la légitimité et du fond, ainsi que deux juges de proximité pour chacun des districts suivants: Turin, Naples, Rome, Bologne, Milan, Lecce, Palerme. Ce séminaire est ouvert à la participation des avocats du barreau.

Projets


LINGUISTIQUES

PROJET JUSTICE
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