Contexte :
Cette session entrainera les participants au cœur de changements historiques pour le droit européen des droits de l’homme dont les contours sont en pleine mutation.
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne bénéficie désormais du statut d’acte juridique contraignant. L’Union européenne s’est également vue reconnaître la capacité d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme. La réalisation de cette adhésion transformera le paysage européen des droits de l’Homme.
Par ailleurs, depuis le 1er juin 2010, est en application le protocole 14 qui introduit de profonds changements dans le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme (réorganisation de la Cour, recours au juge unique, modification des conditions de recevabilité des requêtes, exécution des arrêts,…).
Enfin, les magistrats peuvent être conduits à s’interroger sur les rapports entre « conventionnalité » et « inconstitutionnalité » dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité
Ces différentes mutations confèrent à cette session un intérêt majeur pour les participants en leur permettant de revisiter ou d’approfondir des connaissances essentielles à l’exercice de leurs fonctions.
Pédagogie :
Conçue et dirigée par un membre de la Cour européenne des droits de l’homme, la dynamique de cette session repose sur les réflexions et interrogations des participants nourries par l’expertise d'intervenants acquise au cœur des institutions européennes, lui conférant ainsi une approche concrète.
Cette session sera inaugurée par la projection du film « La conscience de l’Europe », relatif à l’activité de la Cour de la Cour européenne des droits de l’homme