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La déontologie de la magistrature du siège – fondements, perspectives, comparaison mondiale des standards

Date début: lundi 20 août 2012
Date fin: samedi 25 août 2012
Catégorie: Droit Européen (Général) et international
Lieu: Trier
Pays: Allemagne
Organisateur: Deutsche Richterakademie
Partenaire:
Langue(s): Allemand
Participants(EJTN): 10
Contact: Wiebke Dettmers
Contact e-mail:
Contact téléphone: +49 30 18580 6971

Le séminaire s’adresse aux magistrats du siège de toutes les juridictions.
La déontologie de la magistrature du siège, notamment la nécessité d’un comportement éthique du juge, est discutée partout au monde, et – depuis quelques années – de plus en plus en Europe. Quelques Etats – notamment l’Italie, la Pologne, la Lituanie et l’Estonie – ont développé ou sont en train de développer des règles écrites de déontologie de la magistrature. L’association des magistrats autrichiens a récemment présenté le projet d’une déclaration de base sur la déontologie des juges.
Le séminaire servira à informer les participants de l’état actuel de la discussion à base d’exemples choisis et vise à les inciter à discuter notamment les questions suivantes:

  • Peut-on et faut-il régler la déontologie des magistrats du siège au niveau national allemand?
  • Quel sera le contenu de telles règles éthiques ?
  • Faut-il codifier ces règles ?
  • Une fois une telle déontologie établie, quel organisme devra veiller à son respect ?

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