Contexte :
La modernisation des politiques publiques est traditionnellement abordée sous l’angle de la RGPP, qui depuis son lancement en juin 2007, vise, au sein du ministère de la Justice et des libertés, à moderniser l’organisation et le fonctionnement des juridictions, recentrer la Justice sur son cœur de métier, rationnaliser les fonctions support et le traitement des frais de justice, moderniser le système pénitentiaire, donner la priorité à la prise en charge des mineurs délinquants et simplifier les démarches pour le citoyen.
Cette appréhension de la « modernisation des politiques publiques » ne se révèle-t-elle pas finalement restrictive ? D’autres réformes intervenues depuis 2007, importantes pour le justiciable et les institutions juridictionnelles, d’origine normative (QPC,…) ou enracinées dans la jurisprudence européenne, ne contribuent-elles pas à en renouveler l’approche ?
Au-delà des réflexions sur les mutations entraînées par la RGPP dans l’organisation judiciaire et les dispositifs de gouvernance des juridictions, cette formation sera l’occasion pour ses participants de s’interroger sur la notion de « modernisation des politiques publiques ».