Contexte :
La rupture peut être prononcée ou constatée judiciairement, être unilatérale ou résulter d'une clause contractuelle ; les effets de la rupture peuvent être appréhendés par le droit commun des obligations, ou par des dispositions spécifiques. Des questions redoutables peuvent surgir, telle celle de la restitution. Dommageable, la rupture fautive ou abusive justifiera l'octroi de dommages et intérêts dont la détermination par le juge exige parfois le recours à l'expertise.
Pédagogie :
La formation est assurée par des exposés couvrant l'essentiel de ces problématiques, délivrés par des universitaires réputés, des hauts magistrats et des experts ou avocats.
Niveau :
Perfectionnement