Objet: le cours vise à faire émerger les espaces où le concept d’abus du droit, typique du droit substantiel, peut être envisagé dans le domaine du droit de procédure. Celui-ci veut donc mettre en évidence l’éventualité d’un abus des droits et des pouvoirs que la loi reconnaît à toute personne vis-à-vis de la protection juridictionnelle des droits, c’est-à-dire à l’intérieur du procès.
Autrement dit, il s’agira de vérifier les espaces dans lesquels on peut affirmer l’exercice abusif du droit d’action ou du droit de défense, par rapport aux principes de bonne foi et de la durée raisonnable du procès.
En partant de conceptualisations de caractère général, il faudra parvenir à la délinéation de cas d’espèces concrets, qui figurent dans la jurisprudence, comme c’est le cas dans l’affirmation d’interdiction de fractionnement du crédit dans l’action judiciaire qui le concerne. Il faudra ensuite se pencher sur la modalité avec laquelle le système judiciaire peut répondre à l’abus, en vérifiant parmi les diverses “sanctions” de procédure, celle (ou celles) est celle qui est la plus adaptée et juridiquement admissible.
A partir de ce point de vue, une réflexion sera ensuite effectuée au niveau de l’intervention législatif en matière de frais de procès, avec une référence particulière au 3ème alinéa de l’art. 96 du code de procédure civile et à l’art.13 du D.L. n° 28/2010.
Objectifs: le cours vise à fournir au juge un outil supplémentaire pour pouvoir rendre la justice de l’Etat plus efficace, en montrant les limites au-delà desquelles on peut parler d’abus du droit d’action ou de défense et les réponses que le système judiciaire est en mesure de fournir dans ce cas.
Structure et méthodologie: suite à un exposé d’introduction ou au plus à deux exposés d’introduction, des groupes de travail seront organisés sous forme d’atelier afin d’approfondir les études de cas.
Destinataires: juges civils de fond et de la légalité. La participation d’avocats inscrits au barreau est prévue.