Le séminaire s’adresse aux magistrats du siège et du parquet de toutes les juridictions.
Le marché fortement disputé et hautement complexe de l’art a un caractère très international. Comme tout marché lucratif, le marché de l’art implique des comportements de portée juridique au-delà des frontières nationales. A côté des cas spectaculaires bien connus de contrefaçons, de vols avec effraction ou de vols à main armée d’œuvres d’art, de fraudes à l’assurance, de blanchiment et de recel d’œuvres d’art volées, d’autres problèmes juridiques sillonnent l’entier monde de l’art comme un filet à mailles serrées : Il y a notamment un besoin d’agir en matière de la propriété intellectuelle, en matière de la clarification des droits à la possession (œuvres d’art spoliées ; recherche de la provenance), en matière du droit de l’artiste à une rémunération dans le cadre d’expositions, en matière de l’exploitation d’œuvres d’art, et en matière de l’établissement de fondations artistiques. Et même le travail quotidien de l’artiste, certes en principe protégé sans limites par la liberté artistique accordée par la Constitution, peut se trouver confronté à et limité par l’exercice, par des tiers, d’autres droits ayant également une valeur constitutionnelle. Dans le cadre du séminaire, une historienne et praticienne de l’art examinera d’abord les passerelles entre l’art et le droit. Elle démontrera combien la clarification de l’authenticité ou de la non-authenticité d’une œuvre d’art ressemble à un procès judiciaire basé sur des preuves par indices. Ensuite, le séminaire abordera notamment les rapports entre l’art et le droit fiscal, la protection juridique de biens culturels, les rapports entre l’art et le droit de la propriété intellectuelle, les rapports entre la liberté artistique et les droits de la personne, et la protection juridique en matière de l’acquisition d’œuvres d’art. Des interventions et des discussions sont prévues. A titre d’une meilleure illustration pratique, un tour guidé à Berlin ainsi que la démonstration de plusieurs films sont envisagés.