Contexte:
Créé par la Loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des Droits succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Autorité constitutionnelle indépendante, il concentre aujourd’hui les missions et les pouvoirs de ces quatre autorités et veille à lui seul au respect des droits et libertés par toute personne publique ou privée.
Pédagogie:
Au-delà d’une présentation détaillée du statut, du fonctionnement, du rôle et des missions de cette institution nouvelle, la session permettra de faire le point sur son fonctionnement, après plus de deux ans d’existence.