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Le droit des subventions et des allocations

Date début: lundi 10 septembre 2012
Date fin: samedi 15 septembre 2012
Catégorie: Droit administratif
Lieu: Trier, Germany
Pays: Allemagne
Organisateur: Deutsche Richterakademie
Partenaire:
Langue(s): Allemand
Participants(EJTN): 10
Contact: Dr. Wiebke Dettmers
Contact e-mail:
Contact téléphone: +49 30 18580 9671

Le droit économique public, et notamment le droit des subventions et des allocations, devient de plus en plus important. Le thème a de multiples rapports avec le droit européen. Il est important aussi bien pour les magistrats des juridictions administratives que pour ceux des juridictions civiles et des juridictions fiscales, les juridictions fiscales étant notamment concernées par le droit des allocations.

Le séminaire ne traitera non seulement du droit européen des subventions et des allocations, mais aussi de la transposition et de l’adaptation de ces règles en droit national interne. Une visite de la Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg est prévue

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