Le séminaire s’adresse aux juges civils.
Il vise à dessiller d’avantage les yeux des participants sur les questions basiques du droit européen. Un aperçu bref du droit européen sera suivi de la démonstration d’exemples concrets de l’influence du droit européen sur le droit civil national. Un accent particulier sera mis sur le droit européen de protection du consommateur, le droit européen de procédure civile et le droit européen privé. Les mécanismes de la question préjudicielle posée par une juridiction nationale à la Cour de Justice de l’Union Européenne (un aspect particulièrement important du droit procédural européen par les juges nationaux) seront d’abord présentés de façon théorique et ensuite approfondis dans un atelier. Le séminaire procurera de même un aperçu de la jurisprudence actuelle des diverses juridictions de l’Union Européenne dans le cadre d’une visite de la Cour de Justice de l’Union Européenne.