Objet: la société moderne présente de nombreuses implications pénales qui soumettent à dure épreuve la tenue théorique et jurisprudentielle de catégories fondamentales de la responsabilité pénale typiques des délits matériels, de la causalité à la faute et au dol. Ceci, non seulement à cause de phénoménologies de risque liées à l’évolution scientifique et technologique continuelle, mais aussi à cause du fait que leur genèse provient de contextes où les dynamiques d’agir collectivement l’emportent sur le fait d’agir seul: d’où une fragmentation et une parcellisation des responsabilités et des positions de garantie et de contrôle qui rendent d’autant plus difficile la détermination judiciaire de conduites bien délimitées entraînant des dommages ou des dangers.
Face à cette situation, le cours se penchera sur l’analyse des tendances jurisprudentielles dans l’application concrète dans des cas d’espèces où se pose le problème de déterminer le barycentre de l’incrimination du risque et du danger. Par exemple, il suffit de penser aux secteurs suivants du droit pénal:
- activités d’entreprise: protection du travailleur, du consommateur et du marché
- délits environnementaux
- activités médicales
Le but sera de définir les traits structurels communs de ces secteurs de la législation, en vérifiant le point d’équilibre entre les exigences de protection sociale et les immanquables signalements constitutionnels du délit pénal, au moyen de la lecture des cas concrets rencontrés par les juges de fond et de la légalité. Une attention particulière sera dédiée aux problèmes liés à la nécessité de trouver un modèle de causalité approprié à la réalité complexe des phénomènes, toujours respectueux des règles de la logique et de la rationalité scientifique.
Sous un autre aspect, une attention analogue sera réservée à la nécessité de modeler un modèle de culpabilité adéquat aux caractéristiques de la responsabilité d’organisation ou de celle liée à des positions de garantie.
Enfin, ces approfondissements seront menés en tenant également compte des effets de l’influence des instruments normatifs de l’Union européenne, ainsi que du panorama législatif et jurisprudentiel des principaux pays européens.
Objectifs: l’objectif est celui de fournir aux participants, les instruments de connaissance de la structure des cas d’espèces pénaux basés sur l’anticipation du seuil d’incrimination, ainsi que les éléments pour vérifier à travers les applications jurisprudentielles concrètes quand la sélection des conduites importantes d’un point de vue pénal dépend du risque, plutôt que du danger concret d’un événement.
Dans cette perspective, au moyen de l’examen des cas concrets, on stimulera la réflexion des participants sur les exigences d’équilibre entre les exigences de protection et de prévention et le périmètre constitutionnel de la responsabilité pénale.
Structure et méthodologie: les exposés seront suivis par des débats, spécifiquement finalisés à la confrontation sur les pratiques jurisprudentielles de fond sur ces matières. Les problématiques spécifiques des secteurs d’intervention des techniques normatives de protection anticipée, feront l’objet de groupes de travail spécifiques, éventuellement coordonnés par des experts des secteurs technologiques et scientifiques faisant l’objet de l’étude.
Destinataires: magistrats de la légalité et du fond, du Siège et du Parquet.