Contexte :
L'augmentation régulière des procédures de contrefaçon d’œuvres artistiques renouvelle constamment la réflexion sur la prise en charge de ce type de dossier.
Quelle place pour le magistrat ? Qu’il soit du siège ou du parquet, il se trouve toujours désemparé : Le recours à l’expertise est-il toujours nécessaire ? A qui faire appel ? Quel type d’expertise privilégier : artistique, stylistique, ou scientifique ? Existe-t-il d’autres sachants ? Existe-t-il des bases documentaires artistiques accessibles ? Quel service enquêteur désigner ? Quelle est la fiabilité des méthodes scientifiques appliquées dans les expertises des œuvres d’art : le laser en 3D et en 2D, l’analyse des métaux, la chimie des pigments, l’étude du papier ?
Pédagogie :
Cette session se propose de répondre à ces questionnements en alternant exposés juridiques d’universitaires et de magistrats, interventions de conservateurs de musées, et présentation par des experts et chercheurs des moyens scientifiques d’investigation sur les faux. Compte tenu de l’imbrication des aspects civil et pénal de cette matière, la session s’adresse tant aux pénalistes, du parquet comme du siège, qu’aux civilistes. Elle a pour objectif de fournir aux magistrats « une boîte à outils » : méthodes de travail, modèles d’ordonnances et de réquisition, état de jurisprudence…..