Objet: le but du cours est de réfléchir sur les moyens utilisables pour la reconstitution des faits dans le procès civil, pour reparcourir leur encadrement systématique et les pratiques utilisées. Il s’agira tout d’abord de déterminer le point d’équilibre entre les pouvoirs du juge et les pouvoirs des parties en ce qui concerne les faits utilisables dans le procès, en définissant, de manière précise, le périmètre dans lequel l’interdiction du juge rentre en action et la limite représentée par le principe de la demande. Il s’agira donc d’analyser les moyens “légaux” avec lesquels le juge peut connaître et vérifier l’exposé des faits proposé par les parties ou, tout au moins, des faits figurant aux actes, abstraction faite des allégations formelles. A ce propos, on approfondira les caractéristiques des divers moyens de preuve, ainsi que les autres moyens de fixation des faits, de ceux formels, comme l’absence de contestation, à ceux laissés à l’appréciation prudente du juge, comme la preuve par indices et la consultation technique. Il sera également important de faire un approfondissement sur la distinction entre la constatation des faits dans la procédure en pleine cognition et la constatation des faits dans les procédures en référé. Enfin, il ne faudra pas oublier de s’occuper du rapport entre les pouvoirs d’instruction du juge et les principes d’impartialité du juge et du contradictoire.
Objectifs: le cours vise à faire acquérir au juge plus grande conscience des moyens que le système judiciaire lui offre, de manière explicite ou non, pour la reconstitution des faits dans le cadre du procès, en déterminant les espaces où il possède des marges de pouvoir discrétionnaire et les espaces où ceux-ci sont par contre absents.
Structure et méthodologie: il y aura des exposés assez complets sur les thèmes classiques, mais toujours actuels, qui se pencheront toutefois sur les évolutions jurisprudentielles en la matière. Organisation de groupes de travail sur des questions et des expériences spécifiques.
Destinataires: juges civils de fond et de la légalité.