Objet: Un des motifs principaux de la mauvaise pénétration de la Convention européenne des droits de l’homme dans les salles d’audience, provient de la mauvaise connaissance de cet instrument international au sein du système judiciaire, introduit dans le système national en 1955, mais resté pratiquement inappliqué jusqu’au début des années 80, et du fait qu’il n’a pas fait l’objet d’une étude spécifique durant la formation universitaire de la plupart des juges italiens entrés dans la carrière avant la fin des années 90.
Objectifs: Cette formation a comme objectif de fournir aux participants une connaissance de base de la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la Cour de justice, des rapports entre les Cours supranationales et le juge national, avec l’intention d’approfondir les règles de présentation des recours devant les deux Cours, en définissant de manière claire, précise et accessible, la fonction de la CEDH par rapport à la protection des droits fondamentaux, ses rapports avec la Charte constitutionnelle et avec la Charte des droits fondamentaux de Nice et Strasbourg.
Le cours a aussi l’intention d’offrir aux participants, un cadre précis des pouvoirs réservés au juge national dans la mise en œuvre des droits protégés par la Convention, de l’aspect contraignant des jugements rendus par la CEDH dans le système judiciaire intérieur.
Sous un autre aspect, la formation s’insère dans un objectif plus global qui est celui de favoriser la protection effective du droit de l’Union européenne de la part des juges nationaux, de façon à obtenir une connaissance uniforme, au sein de chaque Etat, des mécanismes utilisés par la Cour de justice pour trancher les litiges qui lui sont déférés par renvoi préjudiciel des juges nationaux, en augmentant la confiance réciproque entre les juges et la Cour de justice, tout en étant conscient qu’il ne peut pas y avoir de protection effective si les autorités nationales ne connaissent pas à fond le rôle de la Cour de justice et le rôle que cette dernière attribue aux autorités nationales au niveau de la protection des droits communautaires.
Structure et méthodologie: les finalités du cours imposent l’adoption de méthodologies différentes en fonction des différentes sessions (sessions dédiées aux exposés et sessions lors desquelles des petits groupes sont formés pour examiner des cas concrets de la Cour européenne avec une attention particulière aux arguments traités lors des sessions du matin).
Les modalités d’apprentissage des participants seront absolument innovantes.
En effet, on demandera à chaque intervenant de préparer du matériel – principales références jurisprudentielles, articles de doctrine, etc.,- qui sera distribué aux participants, via mail, 30 jours avant la rencontre et qui fera ensuite l’objet d’un examen spécifique de la part de l’intervenant à l’occasion d’entrevues préliminaires avec les sujets admis au cours qui, avant de participer à la rencontre, auront la possibilité de confronter leurs idées avec l’intervenant qui, dans le secteur spécifique qui lui est réservé, fournira des indications générales qui seront ensuite développées au cours des sessions s’y rapportant.
La dernière session sera dédiée à la vérification des connaissances acquises par les participants par le biais d’interventions guidées par les intervenants qui verront les participants comme protagonistes et au cours desquelles il leur sera demandé de répondre à quelques questions posées par les intervenants, dont certains seront appelés à suivre toute la durée du cours.
Trois-quatre intervenants seront présents pendant toute la durée du cours qui sera précédé par un briefing entre deux membres du comité scientifique et les intervenants/coordinateurs du cours (maximum 4) qui se déroulera au moins deux mois avant le cours.
Destinataires: magistrats de fond, civil ou pénal ou du parquet. L’initiative est ouverte à la participation d’avocats inscrits au barreau.