Contexte :
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de favoriser la coopération judiciaire dans les domaines civil et commercial, de faciliter l'accès des citoyens à la justice dans le cadre des litiges civils et commerciaux ayant une incidence transfrontalière.
La mise en œuvre de ces missions repose sur les «points contacts » nationaux désignés par les Etats membres, les magistrats de liaison, et les magistrats désignés par la Cour de cassation et les Cours d'appel en qualité de membre du réseau ainsi que les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice,....)
Pédagogie :
Cette session présentera alternativement les textes les plus utilisés par les juridictions européennes et les expériences de développement du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale après avoir présenté l'espace judiciaire européen et la place du réseau dans ce dispositif.