Objet: L’objectif du cours est de réfléchir sur l’influence croissante des sources européennes sur le système pénal national, au point que certains observateurs ont parlé de la naissance d’un véritable “système pénal européen”, dérivant, d’une part, par la tendance à l’harmonisation du droit au sein de l’Union européenne et, d’autre part, par l’influence “constitutionnelle” croissante de la Convention européenne des droits de l’homme.
La perspective d’observation sera celle du juge pénal national, en tant que “juge commun européen”, appelé à vérifier, dans son travail quotidien, l’interprétation des lois applicables aux cas à juger, la dimension en vigueur du système intégré par les sources nationales et européennes.
En effet, c’est grâce au travail du juge interne – et à son dialogue avec les Cours supranationales – qu’il a été possible, d’une part, de vérifier l’impact concret des sources européennes dans les systèmes judiciaires nationaux et, d’autre part, d’élaborer, à travers l’application indispensables aux cas concrets, un premier noyau de principes fondamentaux d’un système pénal européen.
Le cours débutera par l’analyse indispensable du système des sources et des relations entre norme nationale et norme européenne dans le système normatif intégré de l’Union européenne, des relations entre le droit national et la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que des relations croisées entre le système judiciaire de l’Union et le droit conventionnel et des effets concrets de ce système intégré sur le système pénal interne.
Sous un autre aspect, un approfondissement sera effectué sur les effets concrets que les normes de la Convention européenne des droits de l’homme sur la reconstruction des institutions de droit substantiel et procédural.
Après s’être penché sur ce cadre théorique, on tentera – également à travers l’analyse de “cas symptomatiques” – de souligner les solutions possibles pouvant être adoptées par le juge pénal italien qui se trouve confronté à un phénomène d’interférence entre une norme nationale et une norme communautaire et/ou une norme conventionnelle dans le cadre d’un procès.
Enfin, le rôle central du dialogue entre les juges nationaux et les juges supranationaux dans les définition des caractéristiques essentielles du système de normes européennes destinées à influencer le système pénal, sera également pris en considération.
Instruments et méthodologie: L’instrument de l’exposé sera associé à la formation de groupes d’étude, finalisés à l’étude des cas d’interférences entre le système pénal nationale et les sources normatives européennes. Dans cette optique, l’interaction entre les participants sera favorisée, en leur proposant la solution de cas concrets ou la simulation de dispositions.
Les perspectives de définition des caractéristiques de base d’un système pénal européen feront l’objet d’un débat durant la table ronde qui conclura le cours.
Destinataires: magistrats de fond, civil ou pénal ou du parquet.