Le séminaire s’adresse aux juges civils.
La mobilité mondiale croissante des hommes aboutit à un nombre également croissant de contacts transfrontaliers. Dans le cas d’un litige devant les juridictions allemandes, des problèmes supplémentaires se posent s’il y a un lien avec l’étranger. Il faut en effet vérifier s’il y une compétence internationale des juridictions civiles allemandes, quel est le droit national applicable et comment on assure l’exécution transfrontalière d’une décision de justice étrangère. Si l’une des parties au procès demeure à l’étranger, il faut lui notifier / signifier des documents à l’étranger. Le cas échéant, il faut vérifier si on doit accorder de l’aide juridictionnelle à une partie au procès venant de l’étranger. Et il faut peut-être administrer des moyens de preuve à l’étranger.
Depuis la communautarisation de l’entraide judiciaire avec le Traité d’Amsterdam on n’a non seulement créé un nombre croissant de règles européennes en la matière, mais aussi des procédures européennes spécifiques pour l’obtention de titres exécutoires. L’ensemble de ces règles et mécanismes sera présenté dans son contexte.
Les accents seront mis sur :
• Le Règlement relatif à la signification ou notification des actes et le Règlement sur l’obtention de preuves
• Le Réseau Judiciaire Européen – l’atlas européen des juridictions
• Le Règlement Bruxelles I
• Les Règlements Rome I et Rome II
• Les Règlements relatifs au titre exécutoire européen, à une procédure européenne d’injonction de payer et à une procédure européenne de règlement de petits litiges
• La Directive sur l’aide juridictionnelle.