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L’entraide judiciaire en matière pénale – séminaire d’approfondissement

Date début: lundi 26 novembre 2012
Date fin: vendredi 30 novembre 2012
Catégorie: Droit Pénal, Droit Pénal Coopération judicaire en matière Pénale
Lieu: Trier, Germany
Pays: Allemagne
Organisateur: Deutsche Richterakademie
Partenaire:
Langue(s): Allemand
Participants(EJTN): 10
Contact: Dr. Wiebke Dettmers
Contact e-mail:
Contact téléphone: +49 30 18580 9671

Le séminaire s’adresse aux juges des juridictions répressives et aux magistrats du parquet ayant déjà certaines connaissances en matière d’entraide judiciaire internationale.

La coopération des Etats-membres de l’Union Européenne en matière pénale est de plus en plus marquée par des règles découlant de décisions-cadres (mandat d’arrêt européen, gel de biens, confiscation, exécution de peines privatives de liberté,  surveillance des peines assorties du sursis, etc.), de décisions du Conseil (Eurojust), de traités de l’UE avec d’autres pays (Etats-Unis, Japon) et dorénavant de directives de l’UE (obtention et administration des preuves).

La cohabitation des  normes européennes et des normes nationales sera élucidée à partir d’exemples concrets. Les expériences personnelles en la matière seront échangées et analysées dans le cadre de discussions. Le support par Eurojust, par d’autres réseaux et par des services Internet sera présenté.

Projets


LINGUISTIQUES

PROJET JUSTICE
PÉNALE

 
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EXTENSION DU
CATALOGUE 2012

Activités de formation à venir

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