A A

L’entraide judiciaire internationale en matière pénale

Date début: lundi 11 juin 2012
Date fin: samedi 16 juin 2012
Catégorie: Droit Pénal Coopération judicaire en matière Pénale
Lieu: Trier
Pays: Allemagne
Organisateur: Deutsche Richterakademie
Partenaire:
Langue(s): Allemand
Participants(EJTN): 10
Contact: Wiebke Dettmers
Contact e-mail:
Contact téléphone: +49 30 18580 6971

Le séminaire s’adresse aux magistrats des juridictions répressives et aux magistrats du parquet. Les thèmes suivant seront abordés dans le cadre d’interventions et de discussions :

  • Les principes directeurs de l’entraide judiciaire internationale, notamment en matière d’extradition aux fins de condamnation et aux fins d’exécution
  • Les changements apportés par les actes législatifs du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne
  • Détails choisis du droit d’autres Etats-membres et du droit de l’Union Européenne nécessaires pour une meilleure compréhension de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale
  • Les juridictions pénales internationales
  • La saisie des bénéfices d’une infraction dans des procédures internationales.

Projets


LINGUISTIQUES

PROJET JUSTICE
PÉNALE

 
THEMIS

 
EXTENSION DU
CATALOGUE 2012

Activités de formation à venir

Terrorisme : état des lieux, enjeux et perspectives
11 juin

Droit sur l’égalité des traitements
13 juin

Les risques psycho-sociaux : appréhension et communication
18 juin