Objet: La matière à laquelle cette rencontre d’étude est dédiée est particulièrement complexe et requiert la connaissance, non seulement de la réglementation interne protéiforme, mais aussi de celle supranationale, notamment celle communautaire, directement applicable dans notre système judiciaire; réglementation avec laquelle le juge national doit se confronter en tenant également compte des principes constitutionnels.
Cette complexité est par ailleurs accentuée dans la matière inhérente à l’environnement à cause de l’influence des jugements de la Cour de justice sur les décisions du juge national.
Le cours se développera à travers l’analyse des profils d’interprétation les plus controversés de la réglementation en la matière.
On examinera en détail les pratiques et les problèmes d’application de la réglementation sur les déchets – également en fonction des dispositions du D.L. 90/2008 et de la loi successive – sur la pollution de l’eau et de l’atmosphère, ainsi que sur la matière urbaine, les biens culturels et le paysage et les problèmes liés en matière d’adoption des mesures conservatoires et exécutoires des décisions judiciaires.
Un espace important sera ensuite dédié à la technique et aux protocoles d’enquête dans des secteurs comme ceux des délits en matière d’environnement dans lesquels – surtout dans les régions méridionales, les infiltrations de la criminalité organisée semblent de plus en plus fréquentes.
Une session spécifique sera enfin dédiée à la matière des mesures conservatoires, en se référant spécialement aux cas de confiscation.
Objectifs: le but de l’initiative est d’approfondir la matière complexe touchant à l’environnement, qui est caractérisée par les innovations normatives introduites et par la réglementation dictée dans le cadre communautaire.
Structure et méthodologie: le cours sera réparti sur deux jours et demi, en favorisant les ateliers par rapport aux exposés traditionnels.
Destinataires: magistrats de la légalité et du fond, du Siège et du Parquet, répartis de manière égale. L’initiative est ouverte à la participation d’avocats inscrits au barreau et aux officiers des forces de l’ordre.