Objet: les procédures concernant les délits à victime ‘vulnérable’ sont ceux dans lesquels le délit est commis à l’encontre d’un sujet qui se trouve dans une situation de faiblesse à cause de sa situation personnelle ou des caractéristiques spéciales de la conduite illicite. La partie lésée subit un traumatisme exceptionnel à cause du délit et est sujet au phénomène de la ‘victimation secondaire’, à savoir à un nouveau traumatisme successif provoqué par le déroulement du procès et par la nécessité de se souvenir.
Le concept de ‘victime vulnérable’ est d’origine européenne, c’est pourquoi il sera inévitable de débuter par l’analyse du système intégré en matière de protection de la victime après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et de la considération des critères d’herméneutique conforme; l’attention se concentrera donc sur les décisions-cadre n° 2001/220/JAI et n° 2002/629/JAI du Conseil de l’Europe, respectivement sur la position de la victime dans le procès pénal et la lutte contre la traite des êtres humains (la deuxième ‘réécrite avec une récente directive), qui mettent en exergue l’exigence de garantir une protection spécial dans le cadre du procès à ce type de victime, à écouter avec des modalités de documentation particulières, lors de l’administration des éléments de preuves, en anticipant ainsi l’obtention de la preuve déclarative.
De plus, après l’étude des orientations jurisprudentielles concernant les plus importantes typologies de délits à victimes vulnérables (abus sexuels, stalking, violence domestique, diverses formes de mobbing, traite des femmes et proxénétisme) et le contrôle de l’efficacité des techniques d’enquêtes s’y rapportant, un examen des modalités d’apparition du recours sera effectué en profitant de la contribution d’experts en psychiatrie et/ou psychologie. On évaluera les problèmes plus strictement liés au procès posés par l’examen du témoignage d’un déclarant “faible”, avec un égard particulier au choix des critères d’évaluation de la crédibilité dans les cas de “déclaration progressive” et au rapport entre les divulgations génériques et détaillées.
Dans ce contexte, une attention toute particulière sera aussi dédiée au psycho-diagnostic médico-légal du mineur victime présumée d’abus sexuel et aux difficultés liées à la gestion judiciaire de cette preuve scientifique, à la formulation de la question, à l’utilisation concrète d’expertises et de consultations dans les parcours de décision et de motivation.
On se penchera aussi attentivement sur la vérification du rôle central joué par l’administration des éléments de preuve, aussi bien dans les cas indiqués à l’alinéa 1 bis de l’art. 392 du code de procédure pénale que dans les procédures où le pronostic concernant la possibilité de trouver le déclarant semble funeste déjà en phase d’enquête (typique dans le cas des délits de proxénétisme); de l’utilisation de mesures conservatoires, notamment des nouvelles mesures disciplinaires spécifiées aux art. 282 bis et 282 ter du code de procédure pénale; et encore des possibilités de récupération des déclarations faites avant les débats dans tous les cas d’impossibilité d’examen à l’audience.
Objectif: fournir aux participants un cadre complet des instruments normatifs disponibles pour traiter correctement les procès à victime vulnérable, à la fois pendant la phase d’enquête et pendant la phase du jugement
Structure et méthodologie: les exposés seront accompagnés de méthodologies didactiques alternatives comme les ateliers ou les groupes de travail finalisés à favoriser la discussion et l’échange des expériences entre les participants.
Destinataires: Magistrats de la légalité et du fond, du Siège et du Parquet.