Objet: depuis plusieurs années, le juge civil a été progressivement appelé à s’occuper de thématiques d’une extrême importance sociale, ayant une incidence sur les droits fondamentaux de l’homme, cette acception pouvant aussi englober certaines valeurs récentes.
Les solutions offertes ont contribué à modifier le cadre juridique existant au point de susciter des accuses sévères d’une partie de la doctrine par rapport au travail judiciaire.
A d’autres moments, une autre partie de la doctrine a, par contre, évalué positivement le résultat du pouvoir normatif de la jurisprudence, en soulignant la nécessité croissante d’associer le droit écrit à la law in action, au sein de laquelle les principes fondamentaux offriraient une réponse jurisprudentielle continuelle en mesure d’alimenter et de protéger la dimension de plus en plus changeante de la personne. Dans cette perspective, la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et, en général, les instruments internationaux qui contiennent des catalogues de droits, ont joué un rôle assez important.
Objectifs: le cours entend offrir à l’auditoire, d’une part, un examen critique sur quelques thématiques (fécondation hétérologique, crucifix, préjudice corporel et d’agrément, droit au double nom, unions homosexuelles, droit à l’autodétermination, testament biologique, euthanasie, protection de l’enfant à naître, récemment remodelée par la Cass. 9700/2011, etc.) pour affronter ensuite le nœud problématique du rapport entre la loi et les valeurs fondamentales – de n’importe quelle source (nationale ou supranationale) – et du rôle de l’interprétation, en essayant de déterminer ses contenus et ses limites par rapport à l’usage anormal des règles herméneutiques.
Structure et méthodologie: exposés avec, l’après-midi, des sessions dédiées à l’étude de case law.
Destinataires: juges de la légitimité et du fond. La participation d’avocats inscrits au barreau est prévue.