Le séminaire s’adresse aux juges des juridictions répressives et aux magistrats du parquet.
Alors que l’influence considérable du droit de l’Union Européenne sur le droit matériel national soit bien connue par les juges civils et les juges administratifs qui appliquent quotidiennement des dispositions de loi ayant leur base dans des directives européennes, beaucoup de juges pénaux n’ont pas encore réalisés, selon des récents sondages, l’ampleur de l’imprégnation du droit pénal national par le droit européen. Les juges pénaux allemands n’utilisent en effet que très rarement la possibilité de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne. De même, les conséquences de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière pénale, non seulement sur le droit procédural, sont peu connues par ceux qui appliquent le droit pénal. Le séminaire vise à sensibiliser les participants en la matière. Les thèmes suivants seront abordés :
- L’influence des impératifs de l’Union Européenne sur le droit pénal matériel allemand
- Exemples de dispositions pénales imprégnées par le droit européen en matière du droit pénal économique et financier et en matière d’infractions contre l’environnement
- Les principes de base de la question préjudicielle à la CJCE
- L’influence de la jurisprudence de la CEDH sur le droit pénal allemand.