Contexte :
L’intelligence économique, souvent dévoyée et associée à des entreprises douteuses est une notion généralement mal connue, tout particulièrement des magistrats qui, à ce jour, ne recevaient aucun enseignement ou sensibilisation. Cette notion est pourtant essentielle dans la vie des entreprises autant qu’elle devrait l’être dans la pratique des magistrats. En effet, à travers les procédures peuvent se jouer les véritables tentatives d’instrumentalisation de l’action judiciaire, de déstabilisation d’une activité concurrente ou encore l’occasion de se procurer, sinon légalement, en tout cas judiciairement, des informations concernant des concurrents, parfois au cœur même de leur activité. Il en va ainsi de certaines plaintes simples mais aussi de constitution de partie civile. La procédure civile ‘est pas épargnée, notamment à travers les actions « in futurum ».
Un éclairage sur la protection du secret des affaires est dès lors nécessaire, ainsi qu’un développement des notions de propriété intellectuelle, de contrefaçon et de saisie qui y sont liées.
Pédagogie :
Il sera fait appel non seulement à des juristes (magistrats, avocats) mais aussi à des spécialistes tant du secteur public (élus, corps préfectoral, police) que du secteur privé (sociétés d’intelligence économique, entreprises) qui développeront, à partir d’affaires réelles, des cas pratiques.