Le séminaire s’adresse aux juges des juridictions répressives et aux magistrats du parquet traitant de l’application des peines.
Le nombre de demandes de renseignements concernant les services médicaux pénitentiaires posées par le ministère public avant des arrestations a considérablement augmenté au cours des dernières années. Si les recours juridiques contre un emprisonnement sont épuisés, on tente alors souvent d’éviter la détention avec des arguments médicaux. Les mêmes observations valent pour les juridictions de l’application des peines
Le séminaire élucidera les possibilités de la médicine pénitentiaire et les ressources financières des centres pénitentiaires. Il visera à donner des informations concrètes pour pouvoir mieux confronter les arguments médicaux, psychologiques et psychiatriques avancés par ceux qui cherchent à éviter à tout prix leur détention.
La réflexion portera avant tout sur les questions suivantes :
- Les fondements du régime de l’application de peines et de la médecine pénitentiaire (sous les aspects historique, éthique, juridique et organisationnel)
- La capacité à subir la détention, les aspects médicaux et juridiques
- Les champs de la médecine contemporaine en milieu carcéral (psychiatrie, suicide, toxicomanie, maladies infectieuses, traitements coercitifs)
- Les handicaps et l’âge
- Les soins médicaux en tant que composant de la réintégration dans la société.
Les résultats du séminaire devraient aider lors de l'évaluation de la portée réelle d’un raisonnement médical avancé avant même ou pendant une détention.