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L'internationalité du litige commercial

Date début: lundi 15 octobre 2012
Date fin: mardi 16 octobre 2012
Catégorie: Droit Civil Droit commercial Européen
Lieu: ENM Paris
Pays: France
Organisateur: ENM (Ecole nationale de la magistrature)
Partenaire:
Langue(s): Francais
Participants(EJTN): 2
Contact: Myriam Eleore
Contact e-mail:
Contact téléphone: +33 144419954

Contexte :
Cette session a pour objectif de présenter les grandes lignes du droit international privé. 
Il s'agira d'étudier d'abord les notions fondamentales en matière de conflit de lois et de conflit de juridictions et ensuite les principales conventions internationales.

Pédagogie :
La formation, ayant une finalité pratique, portera plus longuement sur des litiges relevant de la compétence de la juridiction consulaire et s'appuiera sur des situations concrètes tirées de contentieux sélectionnés pour leur exemplarité.

Niveau :
Perfectionnement.

Projets


LINGUISTIQUES

PROJET JUSTICE
PÉNALE

 
THEMIS

 
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