Contexte :
Les litiges comportant un élément d’extranéité sont en nombre croissant tant en ce qui concerne l’état des personnes, le droit de la famille, le droit des contrats ou de la responsabilité civile et obligent de plus en plus fréquemment le magistrat à s’interroger sur sa compétence ou sur la loi applicable.
Parallèlement, les instruments juridiques à vocation internationale se multiplient, qu’il s’agisse de normes bilatérales, internationales, européennes, de la jurisprudence européenne ou de règles internes de conflits de lois.
La session a pour objectif d’aborder les différents domaines relevant de conflits de lois et d’offrir aux magistrats les repères facilitant la recherche d’éléments de solution adaptés aux situations qui leur sont soumises.
Pédagogie :
S’appuyant sur l’analyse juridique des principes fondamentaux en cause, les interventions des magistrats et universitaires, experts en ces matières, permettront aux participants d’enrichir leur réflexion et de partager leurs interrogations