Objet: le cours propose d’affronter le thème de l’organisation du travail du magistrat pénal sous deux aspects: d’une part, les solutions possibles pour une meilleure gestion des affaires pénales seront analysées en se penchant sur les modèles d’attributions que sur les formes de coordination possibles entre les bureaux du Siège et du Parquet; d’autre part, l’organisation du travail du magistrat sera prise en considération, en se penchant sur l’optimisation du rôle à travers l’utilisation d’outils informatiques.
Une attention particulière sera réservée à l’organisation des bureaux par rapport à la spécificité des questions posées par les bureaux de typologie différente (bureau du procureur, bureau du juge d’instruction, chambres de plaidoirie, etc.).
Pour les bureaux du procureur, plusieurs thèmes seront affrontés: celui de l’optimisation des systèmes de transmission et d’enregistrement des dénonciations de crime; celui, relativement délicat, des “critères de priorité”; celui des meilleures pratiques de gestion des “affaires simples” à travers la constitution de bureaux dédiés à leur liquidation véloce et efficace; celui de la coordination entre parquets du tribunal de grande instance et de première instance quant aux délits de criminalité organisée.
Un autre point fondamental de l’organisation est le rapport entre les parquets et les juges d’instruction et de l’audience préliminaire. Les questions de l’attribution des affaires seront affrontées dans ce cadre, en comparant les pratiques émergentes dans les divers bureaux. D’une manière analogue, nous vérifierons les meilleures pratiques en ce qui concerne la liaison du bureau du procureur avec les chambres du tribunal, dans l’objectif spécifique de faire suivre les procès importants par le ministère public qui les a instruits.
Un deuxième approfondissement concernera l’organisation de la charge de travail du magistrat au moyen d’une bonne gestion des délais et des ressources disponibles et le développement des capacités d’organisation de la charge ordinaire de manière compatible avec la possibilité de réserver des temps de réflexion pour les procédures particulièrement complexes. Dans ce cadre, les possibilités d’archivage informatique seront analysées afin de déterminer les méthodes de travail qui permettent d’optimiser les temps d’élaboration des mesures.
Objectifs: le cours propose d’effectuer une analyse critique des pratiques existantes en matière d’organisation des bureaux dans le cadre de la juridiction pénale afin de mettre en évidence les meilleures formules organisationnelles par rapport aux dimensions des tribunaux. Le but de la rencontre est notamment celui de déterminer les formules organisationnelles qui consentent de faire fonctionner le procès “en fonction de la législation existante”, en étant bien conscient que le problème n’est pas uniquement celui de la “quantité”, mais aussi celui de l’“organisation” et de la “gestion” des ressources existantes. On se penchera donc sur les pratiques les meilleures afin de gommer les dysfonctionnements dérivant de l’application de normes ‘obsolètes’ et d’utiliser au mieux l’informatique pour obtenir une gestion du procès plus efficace.
Structure et méthodologie: les exposés seront associés aux méthodologies didactiques alternatives, comme les ateliers ou les groupes de travail, avec lesquelles il est possible de favoriser l’implication des participants à la discussion et à l’échange d’expériences.
Destinataires: magistrats du fond, du Siège et du Parquet, de première et deuxième instance. L’initiative est ouverte à la participation d’avocats inscrits au barreau.