Objet: le cours se penche sur les thématiques concernant la preuve déclarative, aussi bien au moyen d’une étude “classique” de la réglementation prévue par le code, qu’au moyen de l’analyse des aspects qui mettent en exergue la liaison entre les différents types de déclarant et le fait faisant l’objet du récit.
La rencontre proposera un premier moment de réflexion sur les effets dérivant de l’entrée en vigueur de l’art. 111 Cost. et la loi de mise en œuvre n° 63 de 2001. Les thématiques inhérentes aux différentes formes de contradictoire, dans le sens objectif et dans le sens subjectif, seront ainsi prises en considération, ainsi que celles concernant les différents cas de dérogation (contradictoire implicite, vicié ou impossible), la codification de l’interdiction de prouver la culpabilité sur base des déclarations de la personne qui s’est soustraite au contre-examen selon son libre choix, et encore à l’exploitabilité de la preuve de la déclaration en dehors de la procédure (témoignage indirect, acte déclaratoire et contenu de l’écoute). Les relations entre le principe du contradictoire et le droit de garder le silence seront également évaluées et, par conséquent, les différents types de déclarants (témoin, personne, personne lésée, témoin assisté, personne accusée ou mise en examen pour un délit lié, co-accusé ou co-mis en examen), en prêtant attention aux orientations de la jurisprudence constitutionnelle et de droit (y compris le récent jugement ‘De Simone’ des chambres réunies). Quant à la phase de l’obtention, l’objet de l’étude concernera les techniques d’audition du déclarant, avec un égard particulier aux thématiques de la spécificité des questions suggestives nuisibles, des différentes formes de contrôle du juge, des contestations, du refus de répondre, de la rétractation et de la confirmation.
La rencontre se poursuivra avec l’examen attentif des questions concernant le mécanisme du souvenir et les critères d’évaluation de la déclaration. Les études sur les canons d’évaluation de ce type de preuve, en se référant aussi aux différentes phases de la procédure, en distinguant selon la provenance de la déclaration entre le sujet désintéressé ou celui ‘impliqué dans les faits’, donc collusion ou culpabilité (crédibilité subjective, intrinsèque et confrontations personnalisées), seront associées à la contribution des psychologues médico-légaux qui s’occuperont de l’approfondissement des thèmes sur le rapport entre les mécanismes du souvenir et le témoignage en justice et sur les rapports entre les traumatismes, les contestations et le souvenir.
Objectif: examiner les questions générales et les problèmes pratiques d’application en matière de preuve déclarative, en profitant aussi de la contribution des savoirs extrajuridiques et en valorisant l’analyse des modalités d’obtention de la preuve et des critères d’évaluation de la crédibilité du déclarant.
Structure et méthodologie: les exposés seront associés à des méthodologies didactiques alternatives comme les ateliers ou les groupes de travail, qui permettront de favoriser l’implication des participants dans la discussion et l’échange d’expériences.
Destinataires: Magistrats de la légalité et du fond, du Siège et du Parquet.