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Saisies et confiscations

Date début: jeudi 1 mars 2012
Date fin: jeudi 1 mars 2012
Catégorie: Droit Pénal Coopération judicaire en matière Pénale
Lieu: Brussels
Pays: Belgique
Organisateur: Belgium / Belgique : Institute of Judicial Training - Brussels
Partenaire:
Langue(s): Francais, Néerlandais
Participants(EJTN): 2
Contact: Hilde Van Lindt
Contact e-mail:
Contact téléphone: +32 2 518 49 52

Jour 1 : Apporter les connaissances de base indispensables relatives à la saisie et à la confiscation pénales d’avoirs patrimoniaux tirés d’une infraction ;

Jour 2 : Approfondir des questions spécifiques en matière de saisie et de confiscation.

Projets


LINGUISTIQUES

PROJET JUSTICE
PÉNALE

 
THEMIS

 
EXTENSION DU
CATALOGUE 2012

Activités de formation à venir

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11 juin

Droit sur l’égalité des traitements
13 juin

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18 juin