Objet: Ces dernières années, le thème des délits au préjudice de l’administration publique est revenu au centre du débat jurisprudentiel, notamment à cause des retombées des réflexions – d’origines opposées – sur le rapport entre l’action judiciaire et la gestion de la chose publique.
En se basant sur l’importance de l’existence de méthodes d’enquêtes différentes et sur les “exigences minimums” – pas toujours univoques – de la preuve de ces délits, il semble opportun de faire le point sur l’argument, cette année aussi, étant donné qu’il s’agit d’une matière particulièrement conditionnée par les évolutions législatives qui ont intéressé les pouvoirs des administrations et des secteurs d’intervention s’y rapportant.
Parallèlement à cet examen attentif, le cours se penchera sur le thème de la formation de la preuve des délits au préjudice de l’administration publique.
Les thèmes qui subiront un approfondissement particulier seront ceux de l’investigation des marchés et de la traçabilité des flux financiers (menés, dans le premier cas, en profitant de l’expérience de magistrats administratifs et, dans le deuxième cas, de fonctionnaire de la PJ), de la responsabilité des organismes liée à la commission des délits au préjudice de l’administration publique et des cas de délits récemment apparus (comme celui de l’atteinte à la liberté de choix du contractant prévue par la loi 136/2010)
Objectifs: l’intention est de poursuivre l’approfondissement sur les meilleures pratiques développées en matière d’enquêtes et sur les standards probatoires nécessaires à l’obtention de la preuve pour cette catégorie de délits afin de tenter de construire un parcours méthodologique commun.
Structure et méthodologie: En invertissant une structure typique des cours de formation, les moments d’apprentissage confiés aux exposés seront inférieurs par rapport au module de formation de l’atelier. Celui-ci sera caractérisé par une brève représentation des problématiques traitées lors de la session, pour se pencher ensuite sur des situations judiciaires simulées (ou extraites d’expériences concrètes précédentes) pour lesquelles chaque participant sera sollicité en vue d’exposer les meilleures solutions à adopter ou de résoudre les difficultés qui devraient se présenter.
Destinataires: Magistrats de la légalité et du fond, du Siège et du Parquet. La participation d’officiers des forces de l’ordre est prévue.