Le séminaire s’adresse aux cadres des juridictions et du ministère public ainsi qu’aux magistrats du siège et du parquet intéressés par le thème.
Le terme « eJustice » s’est établi en Allemagne et au niveau communautaire comme terme judiciaire complémentaire au terme « eGovernment ». Mais : Les magistrats du siège et du parquet, ont-ils une connaissance suffisante des prestations de service électroniques d’ « eJustice », et d’ailleurs à qui s’adressent-ils ? Les premières expériences en matière de relations juridiques électroniques – qui constituent la procédure d’ « eJustice » la plus importante – montrent qu’il existe un réel besoin d’information et de communication à ce sujet. Le séminaire précisément pour but de couvrir ce besoin.
Les éléments les plus importants de l’ « eJustice » y seront présentés, en particulier « la boîte postale juridictionnelle et administrative ». Le séminaire abordera également la situation en Autriche, pays précurseur en la matière, ainsi que l’ « eJustice » au niveau communautaire.
Les applications accessibles à partir du point de départ général de l’ « eJustice », à savoir le portail www.justiz.de, feront l’objet d’une présentation et de certaines démonstrations en direct. Il s’agit entre autres du portail du registre du commerce allemand, de l’accès par Internet au registre foncier électronique allemand, ou de publications en matière de ventes aux enchères. Les projets existants, concernant la procédure électronique pour infliger une amende administrative
(« eOwi »), ou « l’action en ligne » avec demande électronique de frais de justice provisionnels, indiquent le chemin vers l’avenir de la justice : communication par Internet et gestion électronique des dossiers ?
Les projets présentés devraient ouvrir la porte à des discussions et échanges d’expériences ; le séminaire servira de cadre.