Objectif : Réfléchir sur l'immigration illégale au Portugal, ses implications politiques, économiques et sociales, à la fois aujourd'hui et dans le contexte de la future politique d'immigration européenne, dans la perspective du respect des droits humains; Analyser le régime juridique concernant la détention des étrangers en situation illégale au Portugal;  examiner les lignes directrices des Nations Unies - la Convention de Palerme et le Manuel de l'ONUDC pour les Praticiens de la Justice - concernant l'enquête, la collecte de preuves, l’inculpation et le jugement des crimes de faciliter l'immigration illégale et le trafic d’êtres humains, sous la révision pénale de 2007.

Langue de travail: portugais et anglais.

Le cours vise à fournir un aperçu général des changements que le Règlement de Rome I (CE n ° 593/2008) et le Règlement de Rome II (CE n ° 864/2007) ont apporté dans le droit en Estonie et ont harmonisé la loi internationale privée européenne, c'est à dire, leur effet sur le choix des principes du droit employé pour déterminer la loi applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles.

Pendant le cours de formation, les juges participants se familiarisent avec la structure et le contenu des règlements en question. En outre, les problèmes de compatibilité des règles européennes avec la loi estonienne domestique seront analysées et d’éventuels problèmes de caractérisation seront  identifiés.

Langue de travail: estonien et anglais.

Responsabilité civile, pénale et administrative pour les infractions environnementales ; l'absence de décisions administratives dans le domaine du droit de l'environnement en cohérence avec la législation pénale spécifique, qui exige l'accomplissement des décisions administratives, conformément à la décision de la Cour suprême ; la législation de l'UE sur les questions environnementales; la jurisprudence nationale et de la Cour de Justice de
l’UE.

Langue de travail : slovéne et anglais.

L'objectif de ce séminaire est d'analyser l'infraction du blanchiment d'argent, le cadre juridique, les typologies, les techniques d'investigation et de coopération avec les forces de l’ordre.

Déroulement:

Le séminaire durera au moins deux jours, avec la participation en tant que conférenciers des procureurs du Bureau du Procureur Anti-corruption.

Langue de travail : espagnol et  anglais.

Ce cours est ouvert aux procureurs expérimentés et spécialisés dans la pratique de la coopération internationale en matière pénale.

Le contenu de ce cours: Introduction d'Europol, de son rôle, de la coordination et l'échange d'informations. Présentation d'Eurojust et du Réseau Judiciaire Européen (REFJ), le rôle d'Eurojust et les instruments de coopération internationale en matière criminelle.

Langue de travail: néerlandais et anglais.

Ce séminaire analysera l'état actuel de la législation européenne sur l'intégration des minorités dans le processus de demande d'asile. Il fera également réfléchir sur les efforts de réforme de la législation principale dans ce domaine.

 Les principaux sujets abordés seront les suivants: 

•  le statut des minorités: la détermination des minorités ethniques et les limites de la législation de l'UE contre la discrimination;
•  sexes: la détermination du statut d'asile, des dommages spécifiques au sexe et les limites de la Directive de Qualification;
• le rôle du trafic traite à l'égard de demandes d'asile propres à chaque sexe;
• l'orientation sexuelle: le rôle de l'évaluation de la crédibilité - considérations pratiques concernant le processus d'interview;
• l'usage des informations du pays d'origine dans le processus d'asile de l'UE;
• les mineurs non accompagnés: détermination de l'âge et la protection des enfants et des jeunes;
• La réforme: les dernières évolutions concernant les propositions de l'UE pour la refonte des directives principales dans ce domaine.

Langue de travail : anglais et français.

Le Cour d’Eté d’Anglais juridique portera sur la formation en terminologie juridique spécifique utilisée dans le domaine de la Coopération internationale et européenne en Matière civile. Il est conçu pour des participants avec au moins un niveau intermédiaire d'anglais général et avec les connaissances de base en anglais de la terminologie de droit civil.

L'accent sera mis sur la formation des compétences linguistiques et l'approfondissement des connaissances en  terminologie spécifique au Droit civil dans une perspective comparative.

Langue de travail : anglais.

Le séminaire est ouvert à des juges spécialisés en matière pénale et aux procureurs publics.

Pendant le séminaire, les participants travailleront avec la terminologie  prévue dans des  Traités de  l'UE et la législation de l'UE dérivée, à travers plusieurs exercices juridiques et linguistiques menés par des experts juridiques et des linguistes. 

Le séminaire portera sur des sujets tels que:

• le Mandat d'Arrêt européen;
• l’entraide judiciaire;
• la Décision-cadre du Conseil  2006/783/JAI du 6 octobre 2006 sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation;
• la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur le droit à l'interprétation et la traduction dans les procédures pénales.

Un accent particulier sera mis sur les débats interactifs, la libre expression des opinions et la présentation de l'expérience nationale concernant chaque sujet.

 Langue de travail : anglais

Les sujets suivants seront abordés:

• les sources du droit dans la coopération internationale en matière pénale;
• la préparation et l'expédition des demandes d'entraide judiciaire internationale;
• l’exercice d’activités en ce qui concerne l'entraide judiciaire à la demande des organismes ayant le droit de poursuivre dans les pays étrangers;
• l’institution de l'interception et le transfert des poursuites en ce qui concerne l'art. 21 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (Strasbourg, 20 avril 1959), avec un protocole additionnel du 17 mars 1978, et l’Art.7 de la Convention sur l'assistance mutuelle en matière pénale entre les États membres (29 mai 2000) ;
•  la coopération avec les postes diplomatiques, les principes de la coopération avec l'utilisation d'arrestation temporaire avec les citoyens de l'extérieur de l'UE;
• l’usage de la base de donnes du Système de Schengen pour les besoins de procédure pénale;
• affaires juridiques avec les pays étrangers à la lumière de l'arrêté du Ministre de la Justice du 24 mars 2011 "Règlements sur la structure interne des institutions communes organisationnelles de la poursuite".

Langue de travail : polonais et anglais.

Les sujets suivants seront abordés: les implications du Traité de Lisbonne sur les juridictions pénales nationales; les droits de l'accusé et de la victime; le rôle et les tâches d'Eurojust et le Réseau Européen Judiciaire (REJ).

Langue de travail : Allemand et anglais.

Cette session de cours est destinée à juger et de poursuivre des magistrats civils.

Des praticiens du droit privé sélectionnés par « l'Associazione Italiana Avocati Giovani « vont participer aux conférences des cours, bien sûr.

Objectif :Le cours vise à fournir aux participants une analyse critique de plusieurs thèmes (insémination hétérologue, crucifix, les dommages biologiques et existentielle, la protection de la propriété, droit à un double nom, les unions homosexuelles, le droit à l'autodétermination, l'euthanasie, la protection du nouveau-né,  reformulé récemment par Cassation 9700/2011, etc.) et d'aborder la question de la relation entre le droit et les valeurs fondamentales, indépendamment de leur origine (nationale ou supranationale), ainsi que le rôle de l'interprétation, dans une tentative de définir le contenu et les limites vis-à-vis de l'utilisation prétendument anormale de règles herméneutiques.

Déroulement:

Le cours sera basé sur des présentations face-à-face avec  des sessions d'après-midi dédiées  à l'étude de la jurisprudence.

Langue de travail : italien et anglais.

Une étude du Traité de Lisbonne, qui est en vigueur depuis le 1er décembre 2009 et du Protocole n ° 14 de la CEDH, qui est entré en vigueur le 1er juin 2010, place la Loi de l'Union européenne  et les Institutions européennes au cœur du changement radical, notamment en ce qui concerne le développement dans la protection des droits fondamentaux, les règles dont le juge français doit maîtriser et comprendre les enjeux.

L'objectif du présent séminaire est de fournir au juge français les principaux outils qui lui permettront d'intégrer les principes et les concepts de Loi de l'Union européenne, de se familiariser avec les Institutions communautaires, de comprendre le processus de prise de décision au sein de l'Union européenne, de comprendre les différentes catégories de normes communautaires et les conditions qui affectent leur mise en œuvre dans le Droit français et de réfléchir à la capacité de l'Union européenne à adhérer à la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Le séminaire sera également l'occasion de faire le bilan de la relation entre le droit constitutionnel et le droit communautaire, en vue de la jurisprudence concernant les décisions prioritaires préliminaires sur la question de la constitutionnalité régie par l'article 61-1 de la Constitution et en vigueur depuis le 1er Mars 2010.

Méthodes d'enseignement: l'expertise et l'expérience des conférenciers invités, ainsi que les observations qui en découlent et les questions de l'auditoire assureront  la dynamique de ce séminaire.

Remarques : ce séminaire est complémentaire avec le cours de formation aux Cours de Justice européennes ou à la Cour européenne des Droits de l'Homme. On pourrait  également  l’étudier, en marge du séminaire sur «La Convention européenne des Droits de l'Homme: manuel d'instructions" (HJC02) et le cours spécifiquement dédié à la «priorité des décisions préliminaires sur la question de constitutionnalité" (HJC03).

Langue de travail :  français.

Ce séminaire s'adresse aux juges des tribunaux criminels et des procureurs ayant une expérience antérieure dans le domaine de l'assistance juridique.

La coopération avec les États membres de l'Union européenne est de plus en plus influencée par des règles qui résultent de la mise en œuvre des décisions-cadres (mandat d'arrêt européen, le gel, la confiscation, l'exécution des peines privatives de liberté, de la supervision de probation, etc…), la mise en œuvre des décisions du Conseil (Eurojust ), la mise en œuvre d'accords entre l'UE et les pays tiers (Etats-Unis, Japon) et, à l'avenir, les Directives de l'UE (Mandat Européen d'Obtention de Preuves).

L'interaction entre les normes européennes et nationales doit être expliquée sur base d'exemples concrets. Des discussions fourniront un forum pour l'échange et l'évaluation des expériences. Il y aura une présentation de l'appui fourni par Eurojust ainsi que d'autres réseaux, et des informations disponibles sur Internet.

Langue de travail : allemand et anglais.